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Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXE I
(Article 29)
MALADIES PROFESSIONNELLES
SECTION I
MALADIES CAUSÉES PAR DES PRODUITS OU SUBSTANCES TOXIQUES
________________________________________________________________
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Intoxication par les | un travail impliquant
métaux et leurs | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition à
organiques ou | ces métaux;
inorganiques: |
|
2. Intoxication par les | un travail impliquant
halogènes et leurs | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition à ces
organiques ou | halogènes;
inorganiques: |
|
3. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques du | ces composés du bore;
bore: |
|
4. Intoxication par le | un travail impliquant
silicium et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | silicium et à ces composés du
inorganiques: | silicium;
|
5. Intoxication par le | un travail impliquant
phosphore et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | phosphore ou à ces composés du
inorganiques: | phosphore;
|
6. Intoxication par | un travail impliquant
l’arsenic et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition à
organiques ou | l’arsenic ou à ces composés de
inorganiques: | l’arsenic;
|
7. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques du | ces composés du soufre;
soufre: |
|
8. Intoxication par le | un travail impliquant
sélénium et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | sélénium ou à ces composés du
inorganiques: | sélénium;
|
9. Intoxication par le | un travail impliquant
tellure et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | tellure ou à ces composés du
inorganiques: | tellure;
|
10. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques de | ces composés de l’azote;
l’azote: |
|
11. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques de | ces composés de l’oxygène;
l’oxygène: |
|
12. Intoxication par les | un travail impliquant
hydrocarbures | l’utilisation, la manipulation ou
aliphatiques, | une autre forme d’exposition à
alicycliques et | ces substances.
aromatiques: |
|
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Intoxication par les | un travail impliquant
métaux et leurs | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition à
organiques ou | ces métaux;
inorganiques: |
|
2. Intoxication par les | un travail impliquant
halogènes et leurs | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition à ces
organiques ou | halogènes;
inorganiques: |
|
3. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques du | ces composés du bore;
bore: |
|
4. Intoxication par le | un travail impliquant
silicium et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | silicium et à ces composés du
inorganiques: | silicium;
|
5. Intoxication par le | un travail impliquant
phosphore et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | phosphore ou à ces composés du
inorganiques: | phosphore;
|
6. Intoxication par | un travail impliquant
l’arsenic et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition à
organiques ou | l’arsenic ou à ces composés de
inorganiques: | l’arsenic;
|
7. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques du | ces composés du soufre;
soufre: |
|
8. Intoxication par le | un travail impliquant
sélénium et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | sélénium ou à ces composés du
inorganiques: | sélénium;
|
9. Intoxication par le | un travail impliquant
tellure et ses | l’utilisation, la manipulation ou
composés toxiques | une autre forme d’exposition au
organiques ou | tellure ou à ces composés du
inorganiques: | tellure;
|
10. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques de | ces composés de l’azote;
l’azote: |
|
11. Intoxication par les | un travail impliquant
composés toxiques | l’utilisation, la manipulation ou
organiques ou | une autre forme d’exposition à
inorganiques de | ces composés de l’oxygène;
l’oxygène: |
|
12. Intoxication par les | un travail impliquant
hydrocarbures | l’utilisation, la manipulation ou
aliphatiques, | une autre forme d’exposition à
alicycliques et | ces substances.
aromatiques: |
|
SECTION II
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS INFECTIEUX
________________________________________________________________
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Infection cutanée | un travail impliquant le contact
bactérienne ou à | avec des tissus ou du matériel
champignon | contaminé par des bactéries ou
(pyodermite, | des champignons;
folliculite |
bactérienne, panaris, |
dermatomycose, |
infection cutanée à |
candida): |
|
2. Parasitose: | un travail impliquant des contacts
| avec des humains, des animaux ou du
| matériel contaminé par des
| parasites, tels sarcoptes, scabiei,
| pediculus humanis;
|
3. Anthrax: | un travail impliquant
| l’utilisation, la manipulation ou
| une autre forme d’exposition à la
| laine, au crin, au poil, au cuir
| ou à des peaux contaminés;
|
4. Brucellose: | un travail relié aux soins, à
| l’abattage, au dépeçage ou au
| transport d’animaux ou un
| travail de laboratoire impliquant
| des contacts avec une brucella;
|
5. Hépatite virale: | un travail impliquant des contacts
| avec des humains, des produits
| humains ou des substances
| contaminées;
|
6. Tuberculose: | un travail impliquant des contacts
| avec des humains, des animaux, des
| produits humains ou animaux ou
| d’autres substances contaminées;
|
7. Verrue aux mains: | un travail exécuté dans un abattoir
| ou impliquant la manipulation
| d’animaux ou produits d’animaux
| en milieu humide (macération).
|
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Infection cutanée | un travail impliquant le contact
bactérienne ou à | avec des tissus ou du matériel
champignon | contaminé par des bactéries ou
(pyodermite, | des champignons;
folliculite |
bactérienne, panaris, |
dermatomycose, |
infection cutanée à |
candida): |
|
2. Parasitose: | un travail impliquant des contacts
| avec des humains, des animaux ou du
| matériel contaminé par des
| parasites, tels sarcoptes, scabiei,
| pediculus humanis;
|
3. Anthrax: | un travail impliquant
| l’utilisation, la manipulation ou
| une autre forme d’exposition à la
| laine, au crin, au poil, au cuir
| ou à des peaux contaminés;
|
4. Brucellose: | un travail relié aux soins, à
| l’abattage, au dépeçage ou au
| transport d’animaux ou un
| travail de laboratoire impliquant
| des contacts avec une brucella;
|
5. Hépatite virale: | un travail impliquant des contacts
| avec des humains, des produits
| humains ou des substances
| contaminées;
|
6. Tuberculose: | un travail impliquant des contacts
| avec des humains, des animaux, des
| produits humains ou animaux ou
| d’autres substances contaminées;
|
7. Verrue aux mains: | un travail exécuté dans un abattoir
| ou impliquant la manipulation
| d’animaux ou produits d’animaux
| en milieu humide (macération).
|
SECTION III
MALADIES DE LA PEAU CAUSÉES PAR DES AGENTS AUTRES QU’INFECTIEUX
________________________________________________________________
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Dermite de contact | un travail impliquant un contact
irritative: | avec des substances telles que
| solvants, détergents, savons,
| acides, alcalis, ciments,
| lubrifiants et autres agents
| irritants;
|
2. Dermite de contact | un travail impliquant un contact
allergique: | avec des substances telles que
| nickel, chrome, époxy, mercure,
| antibiotique et autres allergènes;
|
3. Dermatose causée par | un travail impliquant un contact
les végétaux | avec des végétaux;
(photodermatose): |
|
4. Dermatose causée par | un travail impliquant des
action mécanique | frictions, des pressions;
(callosités et |
kératodermies |
localisées): |
|
5. Dermatose causée par | un travail impliquant l’utilisation
le goudron, le brai, | ou la manipulation de goudron, de
le bitume, les huiles | brai, de bitume, d’huiles
minérales, | minérales, d’anthracène ou de
l’anthracène et les | leurs composés, produits et
composés, produits et | résidus;
résidus de ces |
substances |
(photodermatite, |
folliculite, |
dyschromie, |
épithélioma ou |
lésions |
paranéoplasiques): |
|
6. Dermatose causée par | un travail impliquant une
les radiations | exposition à des radiations
ionisantes | ionisantes;
(radiodermites): |
|
7. Télangiectasie | un travail exécuté dans une
cutanée: | aluminerie impliquant des
| expositions répétées à
| l’atmosphère des salles de cuves;
|
8. Dermatose causée par | un travail impliquant l’utilisation
les huiles et les | ou la manipulation d’huile et de
graisses | graisse.
(folliculite |
chimique): |
|
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Dermite de contact | un travail impliquant un contact
irritative: | avec des substances telles que
| solvants, détergents, savons,
| acides, alcalis, ciments,
| lubrifiants et autres agents
| irritants;
|
2. Dermite de contact | un travail impliquant un contact
allergique: | avec des substances telles que
| nickel, chrome, époxy, mercure,
| antibiotique et autres allergènes;
|
3. Dermatose causée par | un travail impliquant un contact
les végétaux | avec des végétaux;
(photodermatose): |
|
4. Dermatose causée par | un travail impliquant des
action mécanique | frictions, des pressions;
(callosités et |
kératodermies |
localisées): |
|
5. Dermatose causée par | un travail impliquant l’utilisation
le goudron, le brai, | ou la manipulation de goudron, de
le bitume, les huiles | brai, de bitume, d’huiles
minérales, | minérales, d’anthracène ou de
l’anthracène et les | leurs composés, produits et
composés, produits et | résidus;
résidus de ces |
substances |
(photodermatite, |
folliculite, |
dyschromie, |
épithélioma ou |
lésions |
paranéoplasiques): |
|
6. Dermatose causée par | un travail impliquant une
les radiations | exposition à des radiations
ionisantes | ionisantes;
(radiodermites): |
|
7. Télangiectasie | un travail exécuté dans une
cutanée: | aluminerie impliquant des
| expositions répétées à
| l’atmosphère des salles de cuves;
|
8. Dermatose causée par | un travail impliquant l’utilisation
les huiles et les | ou la manipulation d’huile et de
graisses | graisse.
(folliculite |
chimique): |
|
SECTION IV
MALADIES CAUSÉES PAR DES AGENTS PHYSIQUES
________________________________________________________________
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Atteinte auditive | un travail impliquant une
causée par le bruit: | exposition à un bruit excessif;
|
2. Lésion | un travail impliquant des
musculo-squelettique | répétitions de mouvements ou de
se manifestant par | pressions sur des périodes de temps
des signes objectifs | prolongées;
(bursite, tendinite, |
ténosynovite): |
|
3. Maladie causée par | un travail exécuté dans l’air
le travail dans | comprimé;
l’air comprimé: |
|
4. Maladie causée par | un travail exécuté dans une
contrainte | ambiance thermique excessive;
thermique: |
|
5. Maladie causée par | un travail exposant à des
les radiations | radiations ionisantes;
ionisantes: |
|
6. Maladie causée par | un travail impliquant des
les vibrations: | vibrations;
|
7. Rétinite: | un travail impliquant l’utilisation
| de la soudure à l’arc électrique ou
| à l’acétylène;
|
8. Cataracte causée par | un travail impliquant une
les radiations non | exposition aux radiations
ionisantes: | infrarouges, aux micro-ondes ou aux
| rayons laser.
|
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Atteinte auditive | un travail impliquant une
causée par le bruit: | exposition à un bruit excessif;
|
2. Lésion | un travail impliquant des
musculo-squelettique | répétitions de mouvements ou de
se manifestant par | pressions sur des périodes de temps
des signes objectifs | prolongées;
(bursite, tendinite, |
ténosynovite): |
|
3. Maladie causée par | un travail exécuté dans l’air
le travail dans | comprimé;
l’air comprimé: |
|
4. Maladie causée par | un travail exécuté dans une
contrainte | ambiance thermique excessive;
thermique: |
|
5. Maladie causée par | un travail exposant à des
les radiations | radiations ionisantes;
ionisantes: |
|
6. Maladie causée par | un travail impliquant des
les vibrations: | vibrations;
|
7. Rétinite: | un travail impliquant l’utilisation
| de la soudure à l’arc électrique ou
| à l’acétylène;
|
8. Cataracte causée par | un travail impliquant une
les radiations non | exposition aux radiations
ionisantes: | infrarouges, aux micro-ondes ou aux
| rayons laser.
|
SECTION V
MALADIES PULMONAIRES CAUSÉES PAR DES POUSSIÈRES ORGANIQUES ET INORGANIQUES
________________________________________________________________
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Amiantose, cancer | un travail impliquant une
pulmonaire ou | exposition à la fibre d’amiante;
mésothéliome causé |
par l’amiante: |
|
2. Bronchopneumopathie | un travail impliquant une
causée par la | exposition à la poussière de métaux
poussière de métaux | durs;
durs: |
|
3. Sidérose: | un travail impliquant une
| exposition aux poussières et fumées
| ferreuses;
|
4. Silicose: | un travail impliquant une
| exposition à la poussière de
| silice;
|
5. Talcose: | un travail impliquant une
| exposition à la poussière de talc;
|
6. Byssinose: | un travail impliquant une
| exposition à la poussière
| de coton, de lin, de chanvre ou de
| sisal;
|
7. Alvéolite allergique | un travail impliquant une
extrinsèque: | exposition à un agent reconnu comme
| pouvant causer une alvéolite
| allergique extrinsèque;
|
8. Asthme bronchique: | un travail impliquant une
| exposition à un agent spécifique
| sensibilisant.
|
|
MALADIES | GENRES DE TRAVAIL
__________________________|_____________________________________
|
1. Amiantose, cancer | un travail impliquant une
pulmonaire ou | exposition à la fibre d’amiante;
mésothéliome causé |
par l’amiante: |
|
2. Bronchopneumopathie | un travail impliquant une
causée par la | exposition à la poussière de métaux
poussière de métaux | durs;
durs: |
|
3. Sidérose: | un travail impliquant une
| exposition aux poussières et fumées
| ferreuses;
|
4. Silicose: | un travail impliquant une
| exposition à la poussière de
| silice;
|
5. Talcose: | un travail impliquant une
| exposition à la poussière de talc;
|
6. Byssinose: | un travail impliquant une
| exposition à la poussière
| de coton, de lin, de chanvre ou de
| sisal;
|
7. Alvéolite allergique | un travail impliquant une
extrinsèque: | exposition à un agent reconnu comme
| pouvant causer une alvéolite
| allergique extrinsèque;
|
8. Asthme bronchique: | un travail impliquant une
| exposition à un agent spécifique
| sensibilisant.
|
